Politique anti-pourriel

Ce document vous présente la Politique anti-pourriel (la «Politique») mise en place par HPJ Solutions. («HPJ Solutions» ou «nous»), propriétaire et gestionnaire du service HPJCC de transmission de courriels (le «Service HPJCC») offert sur le présent site (« Site »), afin de veiller à ce que le Service HPJCC soit utilisé dans un esprit de respect d’autrui et de l’éthique professionnelle.

Cette Politique s’applique aux actes posés par HPJ Solutions à l’égard des personnes ou entreprises qui se sont inscrites à son Service HPJCC (les «Clients» ou «vous») ainsi qu’aux actes posés par les Clients à l’égard des destinataires d’envois ciblés par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service HPJCC (les «Destinataires»).

Que vise-t-on par «pourriel» ?

Les «pourriels» sont «des messages électroniques commerciaux non sollicités»
Plan d’action anti-pourriel pour le Canada.

Nous adoptons une approche de tolérance zéro face à l'envoi de courriels non sollicités ou de pourriels par le biais de notre réseau. L’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels est strictement interdit. Nous exigeons de nos Clients la souscription volontaire (opt-in) des Destinataires à leurs listes d’envois de courriels préalablement à la transmission de courriels en nombre à ces Destinataires par l'intermédiaire du Service HPJCC. Sans cette autorisation, tout courriel acheminé ultérieurement par un client sera considéré par HPJ Solutions comme un pourriel, un « spam » ou un message non autorisé. Les violations de cette politique entraînent des pénalités graves. HPJ Solutions pourra suspendre ou mettre fin au service dès qu’une violation de la politique de pourriel est portée à son attention. Selon la nature et l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le Client pourrait être poursuivi en justice.

1) Quelles sont les règles applicables ?

HPJ Solutions souscrit notamment aux Pratiques exemplaires recommandées pour le marketing par courriel élaborées par le groupe de travail sur le pourriel du gouvernement fédéral ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Plus particulièrement, HPJ Solutions se conforme et exige, de la part de ses Clients à l’égard des Destinataires, le respect des règles suivantes :

Étape d’abonnement préliminaire

L’autorisation de chacun des Destinataires doit être obtenue par le Client du Service HPJCC avant de faire un envoi massif de courriels contenant des messages commerciaux (bulletin d’information, participation à un concours, offres de promotion de produits ou de services, etc.), et ce, au moyen d'un formulaire électronique clairement intégré, sauf si le consentement implicite du Destinataire peut être clairement déduit des gestes posés.

Le formulaire électronique d'abonnement devra inclure une case à cocher par le Destinataire afin de souscrire volontairement à la liste d’envois et non pas une case déjà cochée.

Un consentement implicite peut suffire dans les cas où le Client détient une relation d’affaire existante, notamment lorsqu’il a participé à un concours, fait un don, s’est enregistré en ligne pour obtenir un produit ou un bulletin, a fourni son adresse courriel suite à une transaction ou avait l’option de se retirer de l’envoi de courriels subséquents et a omis de le faire.

Sources et nature des transmissions

Toute transmission de courriels en nombre doit en identifier l’émetteur. À cette fin, notre système est conçu de façon à afficher le nom et l’adresse de courriel du Client dans l’en-tête de tous les messages électroniques envoyés aux Destinataires par l'intermédiaire du Service HPJCC. La nature de l’abonnement devra clairement être indiquée par le Client dans toutes ses communications (bulletin de nouvelles, concours, liste d'envoi générale, etc.). Le message ne peut porter à confusion et comporter un abonnement masqué. Par exemple, un abonnement à un bulletin de nouvelles ne peut être considéré comme l’acquiescement à un abonnement à une liste d'envoi promotionnel.

Faculté de désabonnement

Toutes les communications acheminées par courriel dans le cadre du Service HPJCC, qu’il s’agisse d’une première communication ou d’un suivi, doivent comporter une option de désabonnement par le Destinataire, qui soit clairement visible et fonctionnelle. Le désabonnement par le biais d’un lien intégré à cliquer dans le message transmis électroniquement est instantané. Dans le cas de désinscription par téléphone, télécopieur ou par la poste, le Client s'engage à procéder au désabonnement dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la demande.

Contenu et Destinataires des messages transmis

Les messages courriels transmis par les Clients ne peuvent contenir des informations mensongères ou illégales et doivent notamment se conformer à toutes les règles contenues dans la rubrique «Quels sont les engagements du client relativement à l’utilisation du Service HPJCC?» des Modalités d’utilisation du Site. Les messages courriels conçus à des fins commerciales ou promotionnelles ne peuvent être envoyés à des internautes de moins de treize ans.

Utilisation ultérieure des courriels et listes d’envoi

Aucune adresse de courriel ne pourra être réactivée suite à la désinscription volontaire d'un Destinataire. Le Client ne pourra en aucun cas revendre les listes de Destinataires compilées par le biais du Service HPJCC. De même, une liste ne peut être réutilisée par d'autres entreprises ou partenaires que ceux mentionnés spécifiquement par le Client dans ses communications avec le Destinataire.

Plaintes et abus

Les Clients doivent mettre en place un système de traitement des plaintes qui soit juste, efficace, confidentiel et facile à l’utiliser à l’égard des problèmes reliés aux transmissions par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service HPJCC. De plus, tous les messages transmis doivent comporter un lien intitulé « Signaler comme pourriel» qui mène directement sur le Site.

2) Comment traite-t-on les abus?

Dans le cas où les Destinataires lésés cliquent sur le lien intitulé « Signaler comme pourriel» incorporé dans les messages courriels qui leurs sont destinés, ou si HPJ Solutions est, d’une quelconque façon, mise au courant d’un abus réel ou potentiel de la part d’un Client, HPJ Solutions, se réserve le droit, sans y être obligée, de vérifier la nature du manquement reproché, de transmettre au Client fautif un avis afin de réparer le défaut et, selon le cas, de suspendre les services ou d’y mettre un terme définitif.

3) peut-on vous contacter ?

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives au traitement des pourriels ou pour rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse postale suivante par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'adresse suivante :

HPJ Solutions
5605, avenue de Gaspé, suite 508
Montréal, Québec
Canada H2T 2A4

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